Conditions d’utilisation

1. Accords généraux

1.1 Dans les présentes conditions générales, la société Train.Red. sera désignée par "nous", et toute personne, organisation ou entreprise achetant des biens et/ou des services auprès de Train.Red. sera appelé « client ».

1.2 Tous les devis et contrats, ainsi que leur mise en œuvre, sont soumis uniquement aux termes et conditions suivants. Les modifications ou dérivations des présentes doivent uniquement être convenues par écrit.

1.3 Les conditions générales d'achat du client sont sans effet, sauf accord écrit contraire de notre part.

 

2. Devis

2.1 Tous nos devis sont sans engagement.

2.2 La fourniture de devis et/ou de documentation ne nous engage pas à accepter une commande.

2.3 Tous les documents, échantillons, logiciels, etc. fournis avec un devis restent notre propriété intellectuelle.

2.4 Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans donner de raison.

 

3. Contrats de vente

3.1 Un contrat de vente avec nous n'est valable qu'après que nous ayons confirmé la commande par écrit. La confirmation de commande est supposée refléter fidèlement et intégralement le contrat, à moins que le client n'ait protesté par écrit contre la confirmation dans les 5 jours ouvrables après réception.

3.2 Après la conclusion d'un contrat de vente, nous nous réservons le droit d'exiger un acompte du coût total de la commande.

3.3 Dans le cas où le client décide d'annuler la commande et obtient une confirmation de notre part, nous sommes autorisés à facturer au client les dépenses qui ont déjà été effectuées lors de la mise en œuvre de l'ordre. Ces frais ne doivent pas dépasser 40 % du coût total de la commande.

 

4. Tarification

4.1 Nos prix s'entendent hors TVA, autres taxes gouvernementales et frais d'expédition.

4.2 Nous nous réservons le droit de facturer au client les modifications du coût de fourniture.

 

5. Livraison et transport

5.1 Les marchandises commandées sont livrées au client par une société de transport. Le moment de la livraison est le moment où la marchandise commandée est remise au transporteur.

5.2 Nos dates de livraison ne sont qu'indicatives, sauf indication contraire par écrit. Nous ne sommes, même en cas de délai convenu, en défaut qu'après que le client nous l'ai notifié par écrit.

5.3 En cas de manquement imputable résultant d'une impossibilité de livrer dans le délai convenu, nous sommes autorisés à discuter avec le client d'une solution mutuellement acceptable. Si aucun accord ne peut être trouvé, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Le client n'aura aucun droit en cas de poursuite du respect de la commande, à l'exception d'un remboursement des pertes matérielles avec un maximum de 10 % des coûts de la commande initiale, diminués des coûts des marchandises déjà livrées.

 

6. Paiement et propriété

6.1 Le paiement par le client s'effectue sans escompte, ni appel à indemnité, ni report, par virement du montant dû sur notre compte bancaire, dans les 21 jours suivant la date de facturation . En cas de retard, nous sommes autorisés à facturer au client des frais supplémentaires de 1% du montant total dû par mois de retard. La date de virement mentionnée sur notre relevé bancaire fera foi comme jour de paiement.

6.2 Nous sommes autorisés à facturer au client toutes nos dépenses pouvant résulter d'actions nécessaires pour que le client remplisse ses obligations.

6.3 Tant que la facture n'est pas entièrement payée, toutes les marchandises livrées restent notre propriété.

 

7 Propriété intellectuelle

7.1 Tous les produits, documentations, données techniques, manuels, logiciels, etc. réalisés par nous lors de l'exécution de la commande, restent notre propriété intellectuelle inaliénable. Le client est tenu d'utiliser ces informations uniquement pour son usage personnel et privé, et le client ne doit pas fournir et/ou vendre les informations à qui que ce soit.

 

8. Force majeure

8.1 Dans les présentes conditions générales, on entend par « force majeure » : toute circonstance indépendante de la volonté des parties contractantes, et/ou toute circonstance imprévue, à la suite de laquelle la mise en œuvre du contrat ne peut être raisonnablement attendu. Les « forces majeures » incluent : incendie, catastrophe naturelle, émeute et soulèvement, action gouvernementale, grève, absence pour cause de maladie, expédition et transport, fourniture de matières premières et de composants, et défaillance de nos sous-traitants, avec pour conséquence que nous ne pouvons pas respecter nos obligations envers le client.

8.2 Si nous estimons que la force majeure est de nature temporaire, nous sommes autorisés à reporter l'exécution du contrat jusqu'à ce que la circonstance soit résolue.

8.3 Si nous estimons que la force majeure est de nature permanente, nous sommes autorisés à résilier le contrat. Dans ce cas, nous sommes autorisés à facturer au client les frais déjà engagés lors de l'exécution de la commande, jusqu'à l'apparition de la force majeure.

 

9. Garantie et service

9.1 Compte tenu des restrictions énoncées ci-dessous, nous offrons une garantie de 12 mois sur nos produits. Sur certains composants, la garantie est limitée ou exclue. Les composants sur lesquels la garantie limitée s'applique seront explicitement indiqués dans le devis ou le contrat de vente respectif. La garantie est limitée aux erreurs de conception et de fabrication, par rapport aux spécifications que nous avons indiquées dans le devis et le manuel respectifs.

9.2 La garantie ne s'appliquera pas aux défauts résultant de l'usure normale et du vieillissement, ainsi qu'aux défauts causés par une utilisation des produits d'une manière différente des instructions d'application données dans le manuel fourni avec l'équipement.

9.3 Toute réparation ou modification non effectuée par nous annule la garantie, sauf si nous avons préalablement approuvé la réparation ou la modification par écrit.

9.4 Si un service de garantie est indiqué, le produit doit nous être retourné. Le service de garantie aura normalement lieu au bureau Train.Red à Elst, pendant les heures normales de travail. Si le client préfère que les travaux couverts par la garantie soient exécutés sur site, nous sommes autorisés à facturer au client les frais de déplacement, de personnel et d'hébergement.

9.5 Dans le cas où un produit retourné pour le service de garantie ne présente aucun défaut, nous sommes autorisés à facturer au client nos frais.

9.6 Les périodes de garantie et de disponibilité du service commencent le jour de la livraison, tel que défini dans 5.1.

 

10. Responsabilité

10.1 Nous n'acceptons aucune responsabilité, dans la mesure où cela n'est pas prévu par la loi.

10.2 Nous déclinons toute responsabilité lorsque l'équipement que nous avons fabriqué est utilisé d'une manière qui diffère des instructions d'application données dans le manuel fourni avec l'équipement. En particulier, notre équipement n'est autorisé que si cette application est explicitement indiquée dans le manuel respectif.

10.3 Les produits Train.Red ne sont pas autorisés pour une utilisation en tant que composants critiques dans les systèmes de survie. Tel qu'utilisé ci-après :

a) Les systèmes de survie sont des systèmes qui (1) sont destinés à des implants chirurgicaux dans le corps, ou (2) soutiennent ou maintiennent la vie et dont on peut raisonnablement s'attendre à ce que le non-fonctionnement lorsqu'il est correctement utilisé conformément aux instructions d'utilisation fournies sur l'étiquette entraîne des blessures graves pour quiconque ou (3) à toute autre fin de diagnostic du patient. b) Un composant critique est tout composant d'un système de survie dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'une défaillance entraîne une défaillance du dispositif ou du systèmes de survie, ou qu'elle affecte sa sécurité ou son efficacité. 

 

11. Utilisation prévue

11.1 Notre équipement Train.Red n'est pas un jouet. Certains produits Train.Red contiennent de petits composants pouvant présenter un risque d'étouffement et ne sont pas destinés à être utilisés par de jeunes enfants. Les produits Train.Red ne sont pas destinés à être utilisés par des animaux.

Notre équipement est développé pour suivre certains paramètres physiologiques aussi précisément que possible, mais la précision de nos produits et services n'est pas censée être équivalente à celle des dispositifs médicaux.

Nous déclinons toute responsabilité lorsque notre équipement est utilisé à des fins de diagnostic de patients.

12. Annulation

12.1 Nous nous réservons le droit d'annuler totalement ou partiellement des contrats avec nous, ou de reporter l'exécution du contrat, en cas de manquement responsable du client, ainsi que lorsque le client a fourni des informations inexactes ou incomplètes, ou lorsque le client a retenu des circonstances de nature à nous faire renoncer au contrat, si nous en avions été correctement informés.

 

13. Clauses finales

13.1 La loi néerlandaise s'applique à tous nos devis, contrats et leur mise en œuvre.

13.2 Tous les litiges survenant entre nous et le client seront réglés par le juge civil autorisé à Arnhem, à moins que le juge cantonal ne soit autorisé.